Mentions Légales
1. Identité et Édition
Éditeur du Site (Le Responsable)
Le site internet Lajemac-Arts est édité par l'entreprise individuelle :
- Nom commercial : Lajemac-Arts
- Nom du dirigeant : Laurent Nimeskern
- Adresse du siège : 5 lotissement les tourterelles, 85400 Chasnais
- SIREN : 484 865 662
- Immatriculation : Répertoire des Métiers (RM) de Vendée (85)
- Directeur de la publication : Laurent Nimeskern
Nous Contacter
Email : lajemacarts@orange.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé sur les infrastructures Cloud de :
Amazon Web Services (AWS) EMEA SARL
Succursale française
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Serveurs situés en France (Région eu-west-3 : Paris)
3. Propriété Intellectuelle
Toutes les créations présentées (lampes, sculptures, objets d'arts), ainsi que les textes et photographies, sont des œuvres originales de l'esprit protégées par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation ou copie, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
4. Données Personnelles
Utilisation des données : Les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact (Nom, Email, Message) ne sont utilisées que pour traiter votre demande et vous répondre. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Stockage : Ces échanges sont conservés de manière sécurisée dans notre historique de messagerie pour assurer le suivi de votre projet, pour une durée maximale de 3 ans.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande par email à : lajemacarts@orange.fr.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation :
- Sur le site internet :https://www.cm2c.net
- Par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Par courriel :cm2c@cm2c.net
Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous trouvez ci-après le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/